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Déclaration CNIL n°: 1255874

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

CAMP'Planet est une marque de la société CLICK and RENT. Le site www.camp-planet.com est la propriété de la société CLICK AND RENT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Définitions

Sont dénommés ci-après « Client (s)» les sociétés et particuliers ayant souscrits à un contrat d’abonnement ou de publicité sur le site Internet www.camp-planet.com , dans les rubriques prévues à cet effet et dans le but de faire la promotion de leurs produits.
Sont appelés « Produits » les biens, matériels et services présentés par les clients de CAMP'Planet sur son site Internet. Il peut s’agir, et sans que ce soit limité à cette liste, de mobile-homes, chalets, camping-cars, caravanes, matériels de camping, piscines, parasols, et en règle générale, tout article ou service en rapport avec le monde du plein air.

Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la souscription à l’abonnement CAMP'Planet, des conditions d’utilisation énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre la sarl CLICK AND RENT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Internautes peuvent accéder via les liens hypertextes présents sur le site www.camp-planet.com aux sites des partenaires de CAMP'Planet, dont l'accès et l'utilisation ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les Internautes, y compris les Clients de CAMP'Planet sont en conséquence invités à examiner les règles, dispositions et conditions d’utilisation et de ventes applicables sur lesdits sites.

Services

CAMP'Planet a pour but de mettre en relation les internautes avec ses clients, classés sous différentes catégories : campings, particuliers, vendeurs, distributeurs, prestataires de services en relation, entre autre, avec le domaine du plein air.
Le site Internet de CAMP'Planet permet à ses Clients, contre rémunération et moyennant la création d’un compte client (Identifiant et Mot de passe), d’exposer leurs produits aux Internautes, sur l’espace publique du site et de décrire leurs caractéristiques et tarifs ainsi que de maintenir eux-mêmes à jour ces informations à mesure de leurs évolutions.

Utilisation du site Internet

L’accès en consultation au site Internet de CAMP'Planet est gratuit. L’enregistrement et la publication d’un produit sur le site Internet de CAMP'Planet, par un client, nécessite la création d’un identifiant et d’un mot de passe unique ainsi que le règlement de l’abonnement correspondant tel que défini au chapitre « Prix ».

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la réalisation de la prestation de service, l'établissement des factures et, si existant, contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la prestation de service.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les Clients disposent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer eux même en se connectant à leur espace Client à l’aide de leur Identifiant et Mot de passe ou auprès de CAMP'Planet, à l'adresse suivante : info@camp-planet.com.
De plus, CAMP'Planet s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers. Les Clients conviennent cependant que pour être mis en relation avec les visiteurs, dénommés Internautes, du site Internet de CAMP'Planet, leurs coordonnées seront publiées et disponibles sur le dit site. CAMP'Planet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui sera faite de ces coordonnées par les Internautes. Les coordonnées publiées sur les pages publiquement accessibles du site www.camp-planet.com sont toutefois exclusivement destinées à être utilisées par des particuliers désirant contacter les clients de CLICK and RENT afin de procéder à l’achat de leurs produits ou requérir des renseignements complémentaires sur lesdits produits. L’exploitation de ces coordonnées, base de données protégée dont CAMP'Planet est propriétaire, par des professionnels, sans l’autorisation expresse et écrite de CAMP'Planet constituerait une infraction civile et pénale. CAMP'Planet poursuivra systématiquement en justice tout contrevenant.

Modalités de paiement

Le paiement des services commandés s’effectue de deux façons :

paiement immédiat et en ligne par carte bancaire paiement par chèque à l’ordre de : sarl CLICK and RENT
Le client pourra toutefois révoquer son ordre de paiement dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Tarifs

L’abonnement annuel pour les campings : 99,00€ TTC
L’abonnement annuel pour les particuliers : 20,00€ TTC

CAMP'Planet se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliquent à tout nouvel abonnement ou renouvellement et/ou modification d'abonnement.
Les prestations de publicités proposées aux Clients de CAMP'Planet autres que les Campings et Particuliers, à savoir les distributeurs, constructeurs, prestataires de services du plein air, comités d’entreprises, en vue d’exposer leurs produits et/ou services sur le site, seront effectuées moyennant une contre-partie financière dont le montant peut être communiqué sur simple demande à l'adresse info@camp-planet.com.

Droit de rétractation

Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l’hypothèse où la société CLICK and RENT n’aurait pas envoyé la confirmation du règlement de l’abonnement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CLICK and RENT s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours.
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept 7 jours à compter du règlement de son abonnement.

Responsabilité

Le Client accepte d’être contacté par CAMP'Planet par tous les moyens qu’il aura fourni (n° de téléphone, email, site Internet, fax) afin de permettre à CAMP'Planet de lui communiquer toute information commerciale ou technique jugée utile au bon déroulement de la prestation de service fourni par CAMP'Planet.
Le Client est seul responsable des informations qu'il met en ligne et/ou divulgue ainsi que des données qu'il échange.
Bien que procédant à des contrôles périodiques et aléatoires des contenus de son site, CAMP'Planet ne pourrait être tenu pour responsable du caractère illégal des informations enregistrées par le Client sur le site.
Le Client reconnaît que l'état de la technique ne permet pas de garantir un fonctionnement sans faille du réseau Internet, notamment dans l'échange et la mise en ligne de données et dans la disponibilité du réseau Internet. CAMP'Planet ne saurait garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. En particulier, mais de façon non limitative, CAMP'Planet ne saurait garantir l'accès et/ou la disponibilité et/ou la fiabilité et/ou la sécurité du réseau Internet, ni les délais de réponse liés au fonctionnement du réseau Internet.
Le Client reconnaît que CAMP'Planet ne saurait être responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet.
Le Client reconnaît que l'état de la technique ne permet pas de prévenir les intrusions sur le réseau Internet.
Le Client s'engage en conséquence à prendre des mesures appropriées pour éviter la transmission et la propagation de virus informatiques et pour éviter toute atteinte à son matériel, ses outils et ses données informatiques.
Le Client reconnaît que CAMP'Planet ne saurait être responsable des vols et/ou pertes et/ou destruction de logiciels ou de données informatiques du Client ni des dégradations ou destructions du matériel du Client.
Le Client reconnaît que les Services peuvent être momentanément indisponibles notamment pour des raisons techniques, de maintenance, ou de mise à niveau.
CAMP'Planet s'efforcera de maintenir un accès permanent au service et s'efforcera de prévenir à l'avance le Client des interruptions.
CAMP'Planet ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences de telles interruptions.
CAMP'Planet ne pourrait être tenue responsable des dommages directs et indirects que pourraient subir le Client du fait de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation ou de la mauvaise Utilisation des Services.
Pour les cas où la responsabilité de CAMP'Planet serait retenue, il est expressément convenu qu'elle sera en tout état de cause limitée, pour toutes les demandes de réparation, au prix de l'abonnement annuel réglé par le Client.
Le Client s'engage à rembourser à CAMP'Planet, tous les frais et sommes, y compris les dommages et intérêts, déboursés par CAMP'Planet, en cas de poursuite engagée par des tiers et motivée par l'utilisation faite des Services par le Client.
CAMP'Planet se réserve le droit de supprimer sans préavis, ou de ne pas renouveler l’abonnement du client en cas de non respect par le client des termes et conditions décrits dans les présentes Condition d’Utilisation, et ce, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou indemnité.

Identifiant et Mot de Passe

Le client à qui sont attribués un Identifiant et un Mot de passe, lui permettant d'accéder en ligne aux services proposés sur le site « click-and-rent.com », s'engage à conserver leur caractère secret et confidentiel. CAMP'Planet ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Toute utilisation de ces éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client se doit de contacter, sans délai, CAMP'Planet à l’adresse info@camp-planet.com qui après avoir vérifié l’identité du Client lui enverra par email un nouveau Nom d’utilisateur et/ou un nouveau mot de passe, non sans avoir au préalable effacé les identifiants volés ou erronés.
Le Client s’engage à enregistrer sur le site de CAMP'Planet des informations exactes et à jours, tant sur le plan des informations relatives à son état civil que celles relatives aux produits et services qu’il propose.

Propriété Intellectuelle

La conception du site www.camp-planet.com, son contenu, sa mise en forme, les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom "CAMP'Planet", la marque et le signe CAMP'Planet ainsi que les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments accessibles à l'adresse www.camp-planet.com sont protégés, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment le Code de la propriété intellectuelle, dont l’Internaute s'engage à respecter l'ensemble des dispositions applicables. En conséquence, les Internautes, y compris les Clients de CAMP'Planet s'engagent à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit ou en dehors du cercle familial, tout ou partie du site www.camp-planet.com.
Toute utilisation de ce site ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes Conditions d'Utilisation sont interdits et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires.

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'interprétation, la formation ou l'exécution des contrats conclus entre la société CLICK and RENT et les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le Tribunal de Commerce de Melun, sauf à ce que la société CLICK and RENT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des cocontractants puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Les campings et Particuliers désirant exposer leurs produits sur le site « www.camp-planet.com » devront souscrire un abonnement d’une année. Cette abonnement sera automatiquement renouvelé chaque année, en tenant compte des obligations légales de CAMP'Planet d’en avertir ses Clients un mois avant la date anniversaire afin de leur laisser le choix de ce renouvellement. Cette notification sera effectuée par email.